Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services de conseil en souffrance au travail proposées par Le Cabinet Transformer la souffrance au travail, ci-après dénommée « Transformer la souffrance au travail». En accédant au site internet https://transformer-la-souffrance-au-travail.com et en réservant un créneau pour une consultation, le client accepte ces CGV sans réserve.
2. Services proposés
L’entreprise propose des services de conseil et d’accompagnement en souffrance au travail. Ces prestations sont effectuées sur rendez-vous, en présentiel ou en distanciel, selon les modalités convenues avec le client.
3. Réservation et modalités de paiement
3.1 Réservation des créneaux Le client peut réserver un créneau pour une consultation via le site internet https://transformer-la-souffrance-au-travail.com. La réservation devient effective une fois l’acompte versé (voir section 3.2).
3.2 Acompte
Lors de la réservation, un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé et doit être réglé en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Cet acompte est non remboursable sauf en cas d’annulation par l’entreprise (voir section 6).
3.3 Paiement du solde Le solde de la prestation est payable le jour de la consultation, avant le début de celle-ci, soit en ligne soit par d’autres moyens acceptés par l’entreprise.
4. Annulation et modification des rendez-vous
4.1 Annulation par le client
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous au plus tard 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte versé sera conservé par l’entreprise à titre de dédommagement.
4.2 Annulation par le Cabinet
En cas d’annulation par le Cabinet, l’acompte versé sera intégralement remboursé, ou le client pourra choisir de reporter son rendez-vous à une autre date.
5. Responsabilité
Le Cabinet s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art et aux exigences déontologiques de la profession. Toutefois, il ne saurait être tenue pour responsable des résultats ou de l’évolution de la situation professionnelle du client après la consultation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par le Cabinet, y compris les supports de formation, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.