Mentions Légales

Conformément aux dispositions de La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN ou LEN), en transposant la directive sur le commerce électronique, établit un droit français de l’Internet et pose des règles relatives au commerce électronique. L’apport essentiel de la LCEN est qu’elle pose un droit général de l’Internet : d’une part, elle définit les communications sur l’Internet en créant de nouvelles catégories légales et, d’autre part, elle établit un régime de la responsabilité pour ses acteurs.

1. Édition du site

Ce site web https://transformer-la-souffrance-au-travail.com est le site officiel du Cabinet TRANSFORMER LA SOUFFRANCE, édité par Madame BOUACHA Nadia, Consultante en souffrance au Travail.